Véhicules à progression lente signalés par des feux spéciaux.

JO du 14/01/2012.
L’arrêté du 10/01/2012 modifiant l’arrêté du 04/07/1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Cet arrêté ajoute désormais à la liste initiale : « Les véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. »
Cliquez ici : Arrêté véhicules lents

Sécurité routière : Communiqué du Ministère de l’Intérieur.

Vous trouverez, ci-contre, le dernier communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur à propos de la sécurité routière en France se composant des éléments suivants :
- Bilan provisoire de l’accidentologie routière en 2011 : DP accidentalité et mesures CISR 2011
- Le baromètre de l’accidentologie de décembre 2011 : Barom Décembre 2011
- Le courrier « communiqué de presse » : Com- Presse

Nouveau droit de timbre concernant la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.

Nouveau droit de timbre concernant la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
Celui-ci est fixé à partir du 1er janvier 2012 à 70 € (au lieu de 60 € auparavant).
Pour la délivrance des titres suite à examen, ce nouveau droit s’applique aux candidats inscrits dans l’application OEDIPP à partir du 1er janvier 2012.
Par contre, il convient d’appliquer l’ancien droit (60 €) aux candidats inscrits dans l’application avant cette date, bien que l’examen soit postérieur au 1er janvier 2012.
Enfin, le nouveau droit de délivrance de 70 € est aussi applicable aux demandes de duplicata ou de délivrance par équivalence qui parviendrons dans les services habilités après le 15 janvier 2012.

D’autre part, vous trouverez ci-contre l’arrêté du 29/11/2011 (JO du 05/01/2012) portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance.
Cliquez ici : enregistrement-des-bateaux-de-plaisance

Arrêté relatif aux équipements rétroréfléchissants portés au plus tard au 1er janvier 2013 par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette de plus de 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e de plus de 15 KW de puissance.

Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 03/01/2012 qui vient de paraître au JO et qui concerne les équipements rétroréfléchissants que devront portés, au plus tard au 01/01/2013, tous les conducteurs et passagers de motocyclettes de plus de 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5E d’une puissance supérieure à 15 KW.
Cliquez ici : equipements-retroflechissants-pour-motards-et-passagers-et-vehicules-l5e

Décret du 03/01/2012 portant diverses mesures de sécurité routière.

Le décret n ° 2012-3 du 03 janvier 2012, portant divers mesures de sécurité routière, vient de paraître au Journal Officiel.
Il concrétise, au travers de 26 articles, certaines décisions prises par le Comité Interministériel de Sécurité routière (CISR) du 11 mai dernier, dont notamment :
- D’interdire la détention, le transport et l’usage des « avertisseurs de radars »; interdiction sanctionnée d’une amende de 1500€ et du retrait de six points sur le permis de conduire;
- D’aggraver les sanctions réprimant l’usage d’un téléphone tenu en main (amende à 135 €) avec retrait de TROIS points (au lieu de deux auparavant) ainsi que le visionnage d’un écran de télévision (amende à 1500 €) avec retrait de TROIS points;
- De sanctionner la détention d’une plaque d’immatriculation non conforme (amende à 135 €).
- De sanctionner la circulation sur bande d’arrêt d’urgence ou la franchissement de la bande d’arrêt d’urgence par une amende de 135 €.
- De sanctionner l’absence d’usage d’un éthylotest antidémarrage pour le cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé;
- De rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2013, pour les usagers (conducteurs et passagers) de véhicules à deux roues motorisés d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d’un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant.
Cliquez ici pour imprimer le décret : decret-divers-mesures-securite-routiere